Délit routier
Votre cas concerne une judiciarisation ou une levée de doute ?
Conduite sous influence : conséquences
La conduite sous l’influence de stupéfiants ou d’alcool est un délit routier. Elle est passible de sanctions dès la première infraction, plus lourdes en cas de récidive. En cas de contrôle routier positif aux stupéfiants, le conducteur risque la suspension ou l'annulation de son permis de conduire. Une infraction qui entraîne une interdiction de conduire pendant plusieurs mois et l’obligation de suivre des démarches administratives et médicales avant toute restitution de permis de conduire.
Restitution de permis de conduire : prouver sa non-consommation
La restitution du permis de conduire après un retrait lié à une infraction pour stupéfiants ou alcool est une démarche souvent longue et encadrée par des conditions strictes. Que vous soyez un particulier ou un avocat accompagnant un client, il est essentiel de pouvoir démontrer de manière fiable et objective l'absence de consommation de substances. Dans ce contexte, l’analyse capillaire constitue une preuve scientifique plus solide de l’abstinence, grâce à sa capacité à retracer la consommation sur plusieurs mois. Elle peut ainsi appuyer de manière crédible une demande de restitution du permis de conduire.
De plus, les détections faites sur le bord de la route par les forces de l'ordre mettent en évidence un usage ponctuel au moment du contrôle. L'analyse de cheveux quant à elle permet de distinguer un usage unique non répété d'un usage chronique, permettant ainsi d'argumenter un assouplissement de la peine.
Enfin, dans un contexte de sevrage d'un utilisateur, le cheveu permet de mettre en évidence la réduction progressive de l'usage de stupéfiants.
CBD et conduite : ce qu’il faut savoir
Qu’en est-il du CBD (cannabidiol) ?
Certains produits CBD peuvent contenir des traces de THC suffisantes pour positiver un test salivaire lors d'un contrôle routier de police. En effet, la loi en France ne stipule pas de limite minimale de détection du THC.
Dans le cadre d’une restitution de permis de conduire, ou suite à un retrait pour conduite sous influence, il est souvent indispensable de fournir une preuve scientifique de non-consommation. Et l'analyse de cheveux permet de retracer la consommation réelle de substances psychoactives comme le THC sur plusieurs mois.