Mentions légales
Éditeur du site
Le site https://analysetoxicologiquecheveu.fr/ est édité par la société ATC, une entité spécialisée dans les analyses toxicologiques capillaires à destination des particuliers.
Raison sociale : ATC – Analyse Toxicologique du Cheveu
Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS)
Siège social : Site de la Geraudière, 11 rue Pierre Adolphe Bobierre 44300 NANTES
Téléphone : 06 84 51 39 62
Adresse e-mail : contact@laboatc.fr
Hébergement du site
Le site est hébergé par :
Ecwid by Lightspeed
Siège mondial :
700 Saint-Antoine Est,
Suite 300, Montréal, QC H2Y 1A6,
International : +1 514-907-1801
Québec : 855-300-7108
Amérique du Nord : 866-932-1801
Conception et développement
Ce site a été conçu et développé par la chargée de Marketing et communication Melinda ZORLU.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site (textes, images, logos, vidéos, graphismes, charte graphique, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou utilisation, même partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Données collectées
Nous collectons les données personnelles suivantes, uniquement dans le cadre de la commande ou de la demande d'information :
Nom et prénom
Adresse postale
Adresse e-mail
Numéro de téléphone
Données de paiement (via un prestataire sécurisé)
Informations relatives à la commande (type d’analyse demandée)
Finalités du traitement
Les données sont utilisées exclusivement pour :
La gestion des commandes et leur suivi
La communication avec le client
Le traitement administratif et logistique des demandes
Le respect des obligations légales liées à l'activité de la société.
Conservation des données
Les données sont conservées pendant la durée strictement nécessaire aux finalités du traitement.
Destinataires
Les données personnelles ne sont jamais cédées ni vendues à des tiers. Elles peuvent être transmises à nos prestataires techniques (hébergeur, service de paiement) dans le cadre strict du fonctionnement du site.
Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD, vous disposez à tout moment des droits suivants :
Droit d’accès, de rectification, de suppression
Droit d’opposition ou de limitation du traitement
Droit à la portabilité de vos données
Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL
Pour exercer vos droits, veuillez écrire à : contact@laboatc.fr
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4. Vos droits
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Demander l’accès, la rectification ou la suppression des données liées à ces traceurs
Pour toute demande : contact@laboatc.fr
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Préambule
Le présent document constitue les conditions générales de vente (CGV) applicables aux prestations d’analyses capillaires proposées par ATC sur le site https://analysetoxicologiquecheveu.fr/ .
Les services sont exclusivement destinés aux particuliers dans le cadre :
Des affaires familiales
Des délits routiers
1. Acceptation des CGV
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client, qui déclare avoir la capacité juridique de contracter.
2. Services proposés
Les services consistent en des analyses toxicologiques capillaires réalisées à partir d’échantillons de cheveux transmis par voie postale ou prélevés en centre spécialisé selon le cadre légal. Pour les affaires familiales non judiciarisées, un auto-prélèvement est possible. Pour les
délits routiers, le prélèvement doit obligatoirement être effectué par un professionnel de santé agréé.
3. Prix et modalités de paiement
Les prix sont indiqués en euros TTC.
Le paiement s’effectue à distance via un lien sécurisé transmis par ATC grâce à la plateforme de paiement Stripe, après validation du devis. La commande est prise en compte uniquement après réception du paiement.
4. Délai de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation ou aux produits personnalisés (comme les analyses médicales sur mesure). Une fois l’analyse lancée, aucun remboursement ne peut être exigé.
5. Responsabilité
ATC s’engage à respecter les normes en vigueur et à assurer une qualité de service optimale. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d’erreur ou de falsification de la part du client lors du prélèvement ou de l’envoi de l’échantillon.
6. Propriété intellectuelle
Les rapports d’analyse sont la propriété du d'ATC, transmis exclusivement au client ou à la personne habilitée. Toute reproduction ou diffusion sans autorisation est interdite.
7. Règlement des litiges
En cas de litige, une tentative de résolution amiable sera privilégiée. Si aucun accord n’est trouvé, le tribunal compétent sera celui du siège social d’ATC, sauf disposition légale contraire.
8. Service client
Pour toute question ou réclamation :
📧 contact@laboatc.fr
📞 06 84 51 39 62
📍 Rue Pierre Adolphe Bobierre
44300 NANTES