Soumission chimique

La soumission chimique désigne l'administration, à l'insu d'une personne ou sous la contrainte, de substances psychoactives dans le but de commettre des actes criminels tels que des agressions sexuelles ou des vols. Ces substances, souvent inodores et incolores, peuvent altérer la conscience de la victime, induisant une amnésie partielle ou totale des événements. Au sein d'ATC, nous proposons des analyses pour détecter la présence des traces de substances et apporter des preuves scientifiques en cas de suspicion.

Contactez-nous

Votre cas concerne une judiciarisation ou une levée de doute ?

Qu'est ce que la judiciarisation ?

Levée de doute

Processus en cas de judiciarisation ou de non-judiciarisation

Auto-prélèvement possible en cas de non-judiciarisation

Contactez-nous

Détection des substances impliquées dans les cas de soumission chimique

La soumission chimique se distingue de la vulnérabilité chimique, où une personne, ayant consommé volontairement une substance, devient plus susceptible d'être agressée en raison de son état de fragilité.

Les substances régulièrement utilisées dans les cas de soumission chimique comprennent des médicaments comme les benzodiazépines et le diazépam, des antihistaminiques, des opioïdes, des antidépresseurs, ainsi que des drogues comme le GHB (acide gamma-hydroxybutyrique), un anesthésiant classé comme stupéfiant.

En France, le Code pénal et l'article 222-30-1 stipule que l'administration à une personne, à son insu, d'une substance altérant son discernement ou le contrôle de ses actes, dans le but de commettre un viol ou une agression sexuelle, est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 € d'amende.

L'analyse de cheveux permet donc de retracer sur plusieurs mois la consommation d'une substance à votre insu.